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Préparé par Claudia Simmonds, directrice générale de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations – Nouveau-Brunswick

Je veux vous confier un secret. Aucune autorité dans cette province ne donne un « agrément » aux constructeurs et aux rénovateurs. Personne n’est chargé de vérifier les titres de compétence, l’expérience ou la formation des personnes qui travaillent comme constructeur ou rénovateur dans le secteur résidentiel. Personne n’est chargé de protéger les consommateurs. Aucune agence n’est là pour vous aider si les choses tournent mal avec un entrepreneur. Lors de l’engagement d’un constructeur ou d’un rénovateur pour réaliser un projet, c’est à l’acheteur de prendre garde. En fait, dans cette province comme dans beaucoup d’autres, tout le monde peut devenir constructeur ou rénovateur et lancer son entreprise. Il ne faut ni formation, ni expérience, ni permis. Il suffit d’avoir les outils et de trouver des consommateurs disposés à payer pour des services. Est-ce que ça vous dérange?... Tant mieux, parce que ça nous dérange aussi.

C’est là qu’intervient l’Association canadienne des constructeurs d’habitations. Nous sommes une association sans but lucratif, autofinancée et autoréglementée. L’adhésion est volontaire et nos membres satisfont à une série de critères. Ils sont tenus d’offrir une garantie pour habitation neuve sur toutes les maisons neuves, d’avoir une assurance responsabilité civile, de se conformer à tous les règlements et normes en matière de santé et de sécurité au travail, de respecter les règles fixées par l’Agence du revenu du Canada en matière de perception et de déclaration des retenues à la source et de la TVH. Nos membres exercent leurs activités correctement! Nos membres sont des constructeurs et des rénovateurs professionnels!

Presque chaque semaine, je reçois des appels téléphoniques de propriétaires et d’acheteurs comme vous qui ont engagé quelqu’un pour faire de petits ou de grands travaux de rénovation ou pour construire une maison et qui ont des problèmes avec le constructeur, en général des problèmes très coûteux. En fait, leur seul recours est l’action en justice. Si le propriétaire a eu la naïveté d’accepter de payer en espèces (c.-à-d. sans payer la TVH), il n’a peut-être même pas cette possibilité. Je m’implique activement dans le secteur de la construction résidentielle. Je suis en permanence à la recherche de nouvelles entreprises de construction et je vois chaque semaine de nouvelles camionnettes à l’image de nouvelles entreprises. Je ne dis pas que tous les constructeurs ont mauvaise réputation. Au contraire, je dis que beaucoup sont des constructeurs professionnels qui font un travail de qualité, qui exercent leurs activités correctement, en veillant à vos intérêts et qui auront à cœur de construire ou de rénover votre maison conformément aux normes et aux codes du bâtiment. Toutefois, il y en a d’autres. Comment séparer le bon grain de l’ivraie?

Avant d’engager quiconque pour réaliser un projet de rénovation ou de construction pour vous, il y a des démarches INDISPENSABLES à effectuer pour vous épargner la déception, le stress et les coûts liés à des travaux de rénovation ou de construction résidentielle qui tournent mal. C’est au consommateur de SE RENSEIGNER.Vous investissez des dizaines de milliers et, dans bien des cas, des centaines de milliers de dollars et vous devez vous assurer de remettre cet argent à des entreprises légitimes qui réaliseront et achèveront les travaux de votre projet pour que vous et votre famille ayez un endroit sûr où vivre, et ce sans vous faire courir de risque au passage. Consacreriez-vous 25 000 $ à l’achat d’une voiture sans rien savoir de ce véhicule? Pire encore, payeriez-vous en espèces sans réclamer de preuve d’achat? Pensez à cela la prochaine fois que vous engagerez quelqu’un pour réaliser un projet de construction.

Comment choisir le bon constructeur ou rénovateur

1. Votre constructeur ou rénovateur doit pouvoir vous fournir la preuve de ce qui suit :

a) garantie pour habitation neuve - Dans le cas de la construction d’une nouvelle maison, assurez-vous que votre constructeur souscrit à une des deux compagnies de garantie de base qui exercent leurs activités au Nouveau-Brunswick : Atlantic Home Warranty (1-800-320-9880) et Lux Residential Warranty (1-877-854-4432). Assurez-vous que votre maison a une garantie qui vous protège en cas de problème structural après la construction. Réclamez la garantie à votre constructeur, assurez-vous qu’elle fait partie de votre contrat et demandez à voir les formulaires d’inscription. Assurez-vous de comprendre ce qui est couvert ou non par votre garantie. La plupart des garanties ne portent que sur des problèmes structuraux déterminés;

b) garantie pour rénovation – À l’heure actuelle, aucun tiers n’offre de garantie sur les rénovations – du moins pas à ma connaissance –, mais de nombreux entrepreneurs fournissent leur garantie personnelle sur les rénovations. De manière générale, il est bon d’en tenir compte lors de tout projet de rénovation. Demandez que la garantie soit mentionnée dans votre contrat;

c) assurance responsabilité civileLa plupart des constructeurs ont une assurance responsabilité civile d’environ 2 000 000,00 $. Quelle importance pour vous? Un accident peut arriver et causer des dommages à votre bien, voire aux voisins. Assurez-vous de ne pas devoir en assumer la responsabilité. Demandez à votre constructeur une preuve d’assurance responsabilité civile;

d) respect des lois en matière de santé et de sécurité au travail Votre constructeur souscrit-il à Travail sécuritaire NB? Si c’est le cas, demandez à en voir la preuve. Si un de ses ouvriers se blesse sur votre terrain, la responsabilité pourrait vous en incomber. Assurez-vous d’être protégé. Veillez également à ce que votre constructeur sache que vous tenez à ce que tout l’équipement de sécurité obligatoire soit utilisé et à ce que les règles de sécurité soient respectées pendant les travaux sur votre chantier. Faites-le mentionner dans votre contrat;

e) éviter les paiements en espèces - Il est contraire à l’éthique et aux lois de payer en espèces les ouvriers qui font des travaux dans votre maison ou de ne pas payer la TVH sur la main-d’œuvre des travaux de rénovation ou de construction. Demandez le numéro d’inscription de votre entrepreneur auprès de l’Agence du revenu du Canada. N’oubliez pas que, si les travaux tournent mal et que vous n’avez pas de reçus, vous n’aurez aucun recours. Conservez les reçus de tous les paiements à l’entrepreneur;

f) référencesAu cours de la discussion avec votre constructeur, demandez-lui les références de deux ou trois personnes pour qui il a réalisé des projets de construction ou de rénovation similaires. Ne vous contentez pas d’en prendre connaissance, vérifiez-les. La plupart des gens seront ravis de discuter de leur projet avec vous;

g) votre constructeur connaît-il et suit-il le Code national du bâtiment du Canada – Tous les cinq ans environ, le gouvernement du Canada publie une édition mise à jour du Code national du bâtiment. Ce document fournit les normes de sécurité minimales à respecter lors des travaux de construction et des rénovations. À chaque édition, des organismes de formation proposent une formation au nouveau Code du bâtiment. Quand votre constructeur a-t-il suivi cette formation ou un programme de mise à jour? Demandez une preuve;

h) votre constructeur ou rénovateur est-il membre de l’Association canadienne des constructeurs d’habitations? – Nos membres sont tenus d’offrir une garantie pour habitation neuve sur toutes les maisons neuves, d’avoir une assurance responsabilité civile, de se conformer à tous les règlements en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que de respecter les règles fixées par l’Agence du revenu du Canada en matière de perception et de déclaration des retenues à la source et de la TVH..  

Réclamez un contrat – Par écrit, s.v.p.! Toujours par écrit!

2. Réclamez un contrat écrit – Aucun projet n’est trop grand ou trop petit pour un contrat. Prenez le temps de vous assurer que les détails des travaux que vous voulez faire effectuer sont indiqués clairement dans un contrat signé par vous et par l’entrepreneur. En plus de la description détaillée des travaux à effectuer, assurez-vous que les détails suivants sont eux aussi inclus :

a) comment doivent être traités les ordres de changement? Reconnaissons-le, il nous arrive à tous de changer d’avis. Il est possible que vous décidiez après le début des travaux de construction ou de rénovation que vous voulez faire un ajout ou un changement. Ces changements doivent être faits par écrit et joints au contrat. N’oubliez pas que les changements et les ajouts ont un coût. Soyez prêt à payer les coûts supplémentaires de main-d’œuvre et de matériaux qui y sont associés;

b) permis de construction – La construction d’une nouvelle habitation nécessite une série de permis délivrés par diverses autorités provinciales et municipales, selon l’endroit où la maison doit être construite. De même, il faut des permis de construction pour rénover. Assurez-vous que votre contrat indique qui est chargé d’obtenir ces permis : le constructeur ou vous. Ces permis vous protègent également vous, le propriétaire, car l’autorité qui les délivre envoie souvent sur le chantier un inspecteur des constructions qui s’assure que les travaux sont effectués en conformité avec le Code national du bâtiment du Canada. En définitive, la loi dit qu’il vous appartient, en tant que consommateur, de veiller à ce que les permis de construction aient été obtenus;

c) coût – Veillez à ce qu’une liste détaillée des coûts du projet soit établie. Sachez que l’offre du moins-disant n’est pas toujours le meilleur choix. Tout n’y est peut-être pas inclus. Prenez le temps de comparer les pommes avec des pommes et, en cas de doute, posez des questions;

d) paiements - Assurez-vous que votre contrat stipule des modalités telles que le calendrier des paiements, les acomptes et les retenues. La plupart des projets sont payés par versements échelonnés à mesure que les travaux progressent. NE PAYEZ JAMAIS un acompte EN ESPÈCES et N’EFFECTUEZ JAMAIS un paiement partiel EN ESPÈCES. Sachez également qu’il est rare qu’un entrepreneur réclame la totalité du paiement à l’avance;

e) calendrier – Assurez-vous que votre contrat contient une date d’achèvement prévue. Souvenez-vous que les conditions météorologiques, la disponibilité des matériaux, les ordres de changement ou, plus prosaïquement, la loi de Murphy ont un effet sur le respect de l’échéance d’achèvement des travaux. Si d’autres éléments sont tributaires du respect de cette échéance, prévoyez deux à quatre semaines de battement avant et après la date fixée afin d’éviter les frustrations si les choses ne se déroulent pas exactement comme prévu;

f) visites du chantier – Assurez-vous que votre contrat indique quand vous pouvez vous rendre sur le chantier pour voir les progrès réalisés. N’oubliez pas que les ouvriers sont tenus d’utiliser de l’équipement de sécurité et que vous pourriez devoir faire de même lors de votre visite. Même s’il s’agit de votre nouvelle maison, de vos rénovations ou de la construction de votre annexe, prenez contact avec l’entrepreneur pour convenir d’un moment opportun où vous pourrez venir sur le chantier en toute sécurité pour inspecter les progrès. Ne partez pas du principe que vous pouvez venir sur le chantier quand bon vous semble;

g) efficacité énergétique – Discutez du rendement énergétique qu’aura votre maison après les travaux de rénovation ou de construction. Votre maison sera-t-elle confortable? Quelle sera sa consommation d’énergie une fois les travaux achevés? Demandez à votre entrepreneur de faire évaluer l’efficacité énergétique par un tiers afin d’avoir la certitude que votre maison neuve ou rénovée répond à vos attentes en matière de confort et de coûts énergétiques. L’Association canadienne des constructeurs d’habitations – Nouveau-Brunswick fournit un éventail complet de services de consultation en matière d’efficacité énergétique, dont l’évaluation ÉnerGuide pour les maisons neuves et existantes ainsi que l’homologation Energy Star et R-2000.

Il n’est pas possible de se prémunir à coup sûr contre tout litige quand on fait des travaux de rénovation ou de construction résidentielle, mais les conseils qui précèdent vous permettront d’éviter les principaux écueils.

Gardez à l’esprit que c’est à vous de rassembler des informations et RENSEIGNEZ-VOUS. Si vous avez du mal à poser ces questions, demandez l’aide d’une personne qui n’éprouvera pas de difficultés à négocier votre contrat et à poser les questions délicates.

L’Association canadienne des constructeurs d’habitations – Nouveau-Brunswick a des constructeurs et des rénovateurs prêts à réaliser votre prochain projet. Souvenez-vous que les membres adhèrent à l’Association de leur propre chef et qu’ils satisfont à un ensemble de critères. Nos membres sont tenus d’offrir une garantie pour habitation neuve sur toutes les maisons neuves, ont une assurance responsabilité civile, se conforment à tous les règlements en matière de santé et de sécurité au travail et respectent les règles fixées par l’Agence du revenu du Canada en matière de perception et de déclaration des retenues à la source et de la TVH. Nos membres exercent leurs activités correctement! Appelez-nous, envoyez-nous un courriel ou consultez notre site Web pour obtenir une liste de constructeurs dans votre région! 506-459-7219, nbhome@nbnet.nb.ca ou www.nbhomebuilders.ca.

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